Règlement intérieur

 

Règlement intérieur

Ecole Elémentaire Jules Ferry

Admission à l'école:

Le directeur procède à l'admission à l'école sur présentation du livret de famille ( ou fiche d'état civil ), du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires ou justifie une contre-indication et du certificat médical d'aptitude ainsi que du certificat d'affectation délivré par le maire .

En cas de changement d'école , un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté .

En outre , le livret scolaire est transmis directement par le directeur , sauf si les parents qui le demandent s'engagent à remettre ce document au directeur de l'école d'accueil .

Lors de la première admission à l'école , les parents ou la personne à qui est confié l'enfant doivent également présenter la déclaration relative à l'autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d'élèves .

Cette autorisation de communication d'adresse sera également demandée aux enseignants de l'école .

 

Fréquentation scolaire :

Toute absence doit être signalée au directeur dès le début des cours et est immédiatemment signalée aux parents qui doivent , dans les 48 heures , en faire connaître les motifs , avec production dans le cas échéant , d'un certificat médical .

Chaque élève ne sera autorisé à quitter l'école avant l'heure réglementaire , sauf si les parents eux-mêmes ou toute personne nommément désignée par eux , par écrit et présentée par eux , au directeur , viennent le chercher .

Toutefois , des autorisations d'absence peuvent être autorisées par le directeur , à la demande écrite des familles , pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel .

 

Horaires :

Les horaires de la classe sont : 09h00 – 12h00

14h00 - 17h00

Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants arrivent à l'école aux heures précises .Les élèves sont accueillis 10 minutes avant l'entrée en classe , soit à 08h50 et 13h50 .

En cas de retard , l'enfant doit être accompagné .

L'accès de la cour et des locaux est interdit hors de présence d'un enseignant .

 

Vie scolaire :

Les enfants , à la demande des parents peuvent fréquenter le centre de loisirs à partir de 7h30 et le soir jusqu'à 18h30 , et manger au restaurant scolaire .

Au - delà des 24 heures d'enseignement hebdomadaires dispensées à tous les élèves , les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent également bénéficier de deux heures d'aide personnalisée selon des modalités definies par le projet d'école . L'inspecteur de l'éducation nationale arrête ce dispositif pour l'année scolaire .

De plus , les élèves volontaires peuvent sous forme contractuelle participer à des activités complémentaires dans le cadre de la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires . Le projet d'accompagnement éducatif fait l'objet d'un volet spécifique du projet

d'école , après validation par l'inspecteur de l'éducation nationale .

Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants aux locaux et au matériel scolaire (en particulier aux manuels et livres de bibliothèque prêtés par l'établissement ) .

Chaque élève doit être assuré par un contrat individuel accident pour pouvoir participer aux activités facultatives .

Tout châtiment corporel est interdit .

Les élèves comme leurs familles doivent s'interdire tout comportement ou geste écrit qui porterait atteinte à la fonction ou à la personnedu maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci .

L'attachement indéfectible de l'école , au principe de laïcité est rappelé .

Conformément à la loi , le port de tous les signes ostentatoires d'appartenance religieuse est

interdit .

 

Le port de tout couvre chef est interdit dans l'enceinte scolaire , mis à part les protections contre les intempéries (casquettes , bonnets....)

En tout état de cause tout couvre chef sera ôté au moment d'entrer an classe .

Une tenue correcte est exigée.

 

Sanctions :

Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités .En cas de travail insuffisant , après s'être interrogé sur ses causes , le ma^tre ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées .

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition .Il est permis d'isoler de ses camarades , momentanément et sous surveillance , un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres .

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire , sa situation doit être soumise à l'équipe éducative , prévue à l'article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.Le médecin chargé du contrôle médical scolaire/et ou un membre du RASED devront obligatoirement participer à cette réunion . S'il apparaît après une période probatoire d'un mois , qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant , une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'éducation nationale , sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école .La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle

école .Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'académie , directeur des services départementaux de l'éducation nationale .

 

 

Eventail de sanctions possibles :

  • inscription sur le carnet de liaison

  • réprimande

  • excuse orale ou écrite

  • réparation

  • privation partielle de récréation

  • isolement pendant un temps très court et sous surveillance

 

Ces principes énoncés par rapport à ces sanctions mises en place doivent permettre à l'école

de conserver tout leur sens éducatif.

 

Communication :

Seule la langue française comprise par tous est utilisée dans l'enceinte de l'école ; d'autres langues pourront être utilisées mais dans un cadre purement pédagogique ou éducatif .

 

Hygiène et sécurité :

Il est demandé aux familles de veiller à l'hygiène corporelle et vestimentaire de leurs enfants , notamment de prévoir une tenue adaptée à l'éducation physique et sportive .

Les enfants sont en outre encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène .

Pour une dispense exceptionnelle (une séance) d'E.P.S ou de natation , l'élève apportera un billet de ses parents .

Pour une dispense plus importante , un certifiat médical sera exigé .

Des exercices de sécurité seront régulièrement organisés et les consignes de sécurité affichées dans l'école . Le registre de sécurité sera communiqué au conseil d'école . Le directeur de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école peut saisir la commission locale de sécurité .

Il est rappelé que les objets dangereux tels que ciseaux à bouts pointus , cutters , canifs ,etc....

sont formellement interdits .Idem pour les chewing-gum , pipas et sucettes .

Les objets de valeur , notamment les bijoux , sont déconseillés .En cas de perte ou de vol , l'école ne saurait être tenue pour responsable .

L'école doit toujours rester propre et acueillante (pas de papier sur le sol , des corbeilles sont là pour

ça!).

 

 

 

Dispositions particulières :

Seules peuvent être organisées par l'école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l'Education . Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l'IEN sur proposition du Directeur et après avis du conseil d'école .

Toute démarche à but commercial en direction des enfants est interdit à l'école .

 

Surveillance:

Le service de surveillance , à l'accueil et à la sortie des classes , ainsi que pendant les récréations est réparti entre les maîtres , en conseil des maîtres de l'école ainsi qu'avec l'encadrement des assistants d'éducation , notamment aux entrées et sorties ,à proximité de l'école .La responsabilité des maîtres et des aides-éducateurs cesse dès la sortie de l'enceinte scolaire .En conséquence , il esr demandé aux familles de prendre toutes les dispositions pour éviter aux enfants une attente trop longue devant l'école , dans une rue qui présente des dangers de circulation. A l'entrée et à la sortie de l'école , les enfants veilleront à traverser la rue sur le passage protégé aménagé .Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes , rendant impossible une surveillance unique . Dans ces conditions , le maître tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif , se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs , sous réserve que:

  • le maître par la présence et son action , assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires ;

  • les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés , selon les textes et les lois en vigueur ;

  • les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître .

 

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves en cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire , le Directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole .

Il peut également , sur proposition du conseil des maîtres de l'école , autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative .

 

Concertation entre les familles et les enseignants;

Outre la (ou les )réunion(s) d'information organisée(s) en cours d'année , le directeur et les maîtres de l'école recevront les familles à leur demande et après rendez-vous , chaque fois qu'il sera nécessaire (pas pendant la classe).

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'école . Compte tenu des disposotions du règlement départemental . Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école .

 

 

Règlement voté à l'unanimité par le conseil d'école réuni le 15 novembre 2011

 

 

NOM : .......................................... PRENOM : ............................... CLASSE :...............................

 

Signature de l'élève :

 

 

Vu et pris connaissance , le .............................2011 ,

 

 

Les parents (ou le responsable de l'enfant) SIGNATURE :

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